Documentation
Journal Officiel RH
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17/04/2024
RH - JORF // Conseil médical - Modifications des dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière dans la fonction publique territoriale.
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16/04/2024
RH - JORF // RAFP des fonctionnaires de l'Etat, magistrats et militaires en activité à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les collectivités ultra-marines du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie
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15/04/2024
RH - JORF // Institut national du service public - Répartition des emplois offerts aux élèves achevant leur scolarité en octobre 2024
Circulaires RH
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19/04/2024
RH - Circulaire // Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus de l'année 2024
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19/04/2024
RH - Circulaire // Risque professionnel: obligation de traçabilité de l'exposition aux cmr des travailleurs
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04/04/2024
RH - Circulaire // Stage des élèves de seconde générale et technologique - Les collectivités territoriales sollicitées
Jurisprudence RH
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19/04/2024
RH - Jurisprudence // Attaché territorial travaillant sans collaborateur et n'exerçant plus de fonctions d'encadrement dans sa nouvelle affectation : Absence d’atteinte aux droits et prérogatives qu'il tient de son statut.
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18/04/2024
RH - Jurisprudence // Renouvellement abusif de CDD – L’agent ne peut, en l'absence de décision expresse en ce sens, être regardé comme titulaire d'un CDI
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17/04/2024
RH - Jurisprudence // Le fait pour un agent de ne pas disposer d’outils de travail à son arrivée dans le service, de manière très temporaire, ne caractérise pas une situation de harcèlement moral
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16/04/2024
RH - Jurisprudence // Les collectivités sont libres de fixer les régimes indemnitaires qui ne doivent pas être plus favorables que ceux dont bénéficient les fonctionnaires de l'État
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15/04/2024
RH - Jurisprudence // Envois par la messagerie professionnelle de messages racistes et xénophobes adressés à d'autres salariés : ce motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire !
Réponses ministérielles RH
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16/04/2024
RH - RM // Utilité des peines de travail d'intérêt général
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15/04/2024
RH - RM // Prise en compte du burn-out ou de l'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle
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12/04/2024
RH - RM // Phénomène de pantouflage dans la fonction publique
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10/04/2024
RH - RM // Grève des fonctionnaires de police municipale
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09/04/2024
RH - RM // Féminisation des sapeurs-pompiers
Documentation RH
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18/04/2024
RH - Doc // Les effectifs salariés du secteur hospitalier public jusqu’en décembre 2022
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17/04/2024
RH - Doc // «Si c’est trop fort, t’es pas trop vieux ! » : le vécu du bruit au travail et les actions pour protéger les oreilles - 59 % des agents publics gênés par le bruit au travail
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15/04/2024
RH - Doc // En 2022, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale diminue de -0,2 % (augmentation de 0,3 % dans l’ensemble de la fonction publique )
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12/04/2024
RH - Doc // 1ère pension de base d’un autre régime : impact sur la pension CNRACL
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10/04/2024
RH - Doc // Pfas ou polluants éternels et santé au travail : explications de l’INRS
Actualités RH
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19/04/2024
RH - Actu // "On a retrouvé des PFAS dans mon organisme" : les pompiers sont-ils plus exposés aux polluants éternels ?
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18/04/2024
RH - Actu // Pourquoi participer à la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail 2024 ?
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18/04/2024
RH - Actu // Revalorisation des indemnités de nuit et du dimanche pour les personnels du versant territorial - Réponse du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
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18/04/2024
Parl. - Adaptation au droit de l'Union européenne - Maintien des droits acquis avant le début des congés
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18/04/2024
RH - Actu // Nouvel agenda social et grandes orientations du projet de loi sur la fonction publique (synthèse CIG Versailles)
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17/04/2024
RH - Actu // Être accompagné dans sa demande de réversion
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17/04/2024
RH - Actu // «Pourquoi n’entend-on pas la voix des femmes? » - Numéro spécial des pages de l’égalité : une voix à soi
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16/04/2024
RH - Actu // Pouvoir d'achat : 40 millions d'euros sont-ils "perdus" chaque année à cause des tickets-restaurant non utilisés ?
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16/04/2024
RH - Actu // Webinaire "Langage clair et services publics"
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15/04/2024
RH - Actu // DOETH - N'attendez pas le 30 avril pour effectuer votre déclaration !
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