Infos RH
Journal Officiel RH
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18/03/2024
RH - JORF // Filière médico-sociale - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
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06/03/2024
RH - JORF // INSP - Modifications de certaines indemnités des élèves et de la bourse des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours
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26/02/2024
RH - JORF // Déclaration unique et simplifiée - Mentions relatives à l'employeur, au salarié, à l'embauche et à l'emploi, à l'exécution et à la cessation du contrat de travail
Circulaires RH
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07/03/2024
RH - Circulaire // RAPPEL - Compte épargne-temps : des conditions d’utilisation assouplies dans la fonction publique en raison des JO
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06/03/2024
RH - Circulaire // Le RAFP revalorise la retraite additionnelle des fonctionnaires de 6,8 % pour 2024
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27/02/2024
RH - Circulaire // Extension du bénéfice de l’exonération de taxe sur les salaires prévue à l'article 231 du CGI aux établissements publics de coopération environnementale
Jurisprudence RH
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15/03/2024
RH - Jurisprudence // Prise en compte des trois années de mise à disposition auprès d’un hôpital universitaire au titre des services actifs de sapeur-pompier professionnel pour le décompte des droits à pension
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14/03/2024
RH - Jurisprudence // Mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d'acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie - Avis du Conseil d’Etat
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13/03/2024
RH - Jurisprudence // Un entretien téléphonique ferme, sans être agressif, entre un fonctionnaire et sa hiérarchie, n’est pas un accident de service
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08/03/2024
RH - Jurisprudence // Discrimination en lien avec ses absences en dernier lieu au titre de congés de maternité et donc fondée sur le sexe
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08/03/2024
RH - Jurisprudence // Eviction illégale du service et indemnité pour perte de rémunération - Conséquences de la mise en oeuvre erronée d'une seconde sanction d'éviction prise à la suite de l'annulation de la première.
Réponses ministérielles RH
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15/03/2024
RH - RM // Exclusion de certains personnels de la fonction publique territoriale au complément de traitement indiciaire (CTI)
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15/03/2024
RH - RM // L'état d'avancement des négociations avec les policiers municipaux
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14/03/2024
RH - RM // Paris 2024 : les Sdis seront-ils compensés par l'État ?
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12/03/2024
RH - RM // Application du dispositif de retraite progressive - Une circulaire précisant les modalités pratiques d'application sera-t-elle prochainement publiée ?
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05/03/2024
RH - RM // Absence de dispositions transitoires dans le décret du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
Documentation RH
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18/03/2024
RH - Doc // Mobilité départementale des agents de la fonction publique par métier et par âge
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18/03/2024
RH - Doc // Prévention du risque légionellose dans les installations sanitaires provisoires de chantier
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18/03/2024
RH - Doc // Accompagnement de vos agents
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15/03/2024
RH - Doc // DOETH - La campagne de déclaration annuelle se déroule jusqu'au 30 avril 2024.
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14/03/2024
RH - Doc // Je prépare mon départ à la retraite
Actualités RH
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18/03/2024
RH - Actu // Saisie d’une demande de retraite progressive dans PEP’s
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15/03/2024
RH - Actu // Intelligence artificielle: les députés européens adoptent une législation historique
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14/03/2024
RH - Actu // Police Municipale : régime indemnitaire, les négociations finalisées (UNSA Territoriaux)
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14/03/2024
RH - Actu // Déposez une offre de stage de seconde sur « 1jeune1solution » dès à présent !
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14/03/2024
RH - Actu // « Les parents solos doivent pouvoir travailler »
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13/03/2024
RH - Actu // Invalidité : Suppression de la rétroactivité de la date de radiation des cadres
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13/03/2024
RH - Actu // Coup de pouce du fonds national de prévention de la CNRACL...
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13/03/2024
RH - Actu // L’entreprise face aux nouveaux rapports au travail : Quelles réponses concrètes ?
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12/03/2024
RH - Actu // JOP : vers une reconnaissance de l'engagement des agents (analyse UNSA)
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12/03/2024
RH - Actu // 117 lauréats pour le fonds en faveur de l’égalité professionnelle 2024
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