Infos RH
Journal Officiel RH
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23/04/2024
RH - JORF // Adaptation au droit de l'Union européenne - Maintien des droits acquis avant le début des congés
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23/04/2024
RH - JORF // Précision - Forfait télétravail - Augmentation du nombre de jours indemnisables (98 au lieu de 88)
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22/04/2024
RH - JORF // Forfait télétravail - Montant plafond pour l'année 2024
Circulaires RH
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19/04/2024
RH - Circulaire // Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus de l'année 2024
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19/04/2024
RH - Circulaire // Risque professionnel: obligation de traçabilité de l'exposition aux cmr des travailleurs
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04/04/2024
RH - Circulaire // Stage des élèves de seconde générale et technologique - Les collectivités territoriales sollicitées
Jurisprudence RH
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24/04/2024
RH - Jurisprudence // De l’agacement, voire des propos irrespectueux ponctuels, si regrettables soient-ils, ne sauraient caractériser un harcèlement moral.
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22/04/2024
RH - Jurisprudence // Licenciement d’un agent fondé sur le non-respect des directives d’un supérieur hiérarchique
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19/04/2024
RH - Jurisprudence // Attaché territorial travaillant sans collaborateur et n'exerçant plus de fonctions d'encadrement dans sa nouvelle affectation : Absence d’atteinte aux droits et prérogatives qu'il tient de son statut.
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18/04/2024
RH - Jurisprudence // Renouvellement abusif de CDD – L’agent ne peut, en l'absence de décision expresse en ce sens, être regardé comme titulaire d'un CDI
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17/04/2024
RH - Jurisprudence // Le fait pour un agent de ne pas disposer d’outils de travail à son arrivée dans le service, de manière très temporaire, ne caractérise pas une situation de harcèlement moral
Réponses ministérielles RH
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24/04/2024
RH - RM // Mise en oeuvre du dispositif « transfert primes-points »
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23/04/2024
RH - RM // Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Conséquences et compensation ?
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16/04/2024
RH - RM // Utilité des peines de travail d'intérêt général
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15/04/2024
RH - RM // Prise en compte du burn-out ou de l'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle
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12/04/2024
RH - RM // Phénomène de pantouflage dans la fonction publique
Documentation RH
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24/04/2024
RH - Doc // IA et libre-arbitre : quel potentiel et quels risques dans les services publics ? -
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24/04/2024
RH - Doc // En 2022, un adulte sur dix rencontre des difficultés à l’écrit
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23/04/2024
RH - Doc // Le télétravail, un enjeu pour la mobilité quotidienne?
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22/04/2024
RH - RM // Les grèves en 2022 - Des revendications salariales qui s’amplifient
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18/04/2024
RH - Doc // Les effectifs salariés du secteur hospitalier public jusqu’en décembre 2022
Actualités RH
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24/04/2024
RH - Actu // Conseil commun de la Fonction publique du 23 avril 2024 - Déclaration de l’intersyndicale et déclaration liminaire de la CGT Fonction publique
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23/04/2024
RH - Actu // Prolongation d'activité pour les fonctionnaires appartenant à un corps dont la limite d'âge est inférieure à 65/67 ans
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22/04/2024
RH - Actu // Prolongation d'activité pour les agents ayant une carrière incomplète
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22/04/2024
RH - Actu // Maintien en activité jusqu’à l’âge de 70 ans - Ce maintien en activité est en vigueur depuis le 14 juin 2023
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19/04/2024
RH - Actu // "On a retrouvé des PFAS dans mon organisme" : les pompiers sont-ils plus exposés aux polluants éternels ?
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18/04/2024
RH - Actu // Pourquoi participer à la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail 2024 ?
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18/04/2024
RH - Actu // Revalorisation des indemnités de nuit et du dimanche pour les personnels du versant territorial - Réponse du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
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18/04/2024
Parl. - Adaptation au droit de l'Union européenne - Maintien des droits acquis avant le début des congés
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18/04/2024
RH - Actu // Nouvel agenda social et grandes orientations du projet de loi sur la fonction publique (synthèse CIG Versailles)
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17/04/2024
RH - Actu // Être accompagné dans sa demande de réversion
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