Réponses ministérielles
Journal Officiel RH
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25/03/2024
RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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19/03/2024
RH - JORF // Instituts régionaux d'administration - Modification de l'organisation de la formation initiale
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18/03/2024
RH - JORF // Filière médico-sociale - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
Circulaires RH
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26/03/2024
RH - Circulaire // Expérimentation de la semaine en 4 jours dans la fonction publique
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25/03/2024
RH - Circulaire // Lancement de la campagne 2023 de publication des dix plus hautes rémunérations
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07/03/2024
RH - Circulaire // RAPPEL - Compte épargne-temps : des conditions d’utilisation assouplies dans la fonction publique en raison des JO
Jurisprudence RH
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27/03/2024
RH - Jurisprudence // Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire
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27/03/2024
RH - Jurisprudence // Il est possible sous conditions d’installer une vidéosurveillance sans en informer ses salariés
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26/03/2024
RH - Jurisprudence // Coefficient s’appliquant aux fonctionnaires et non aux contractuels : la différence de traitement est justifiée selon les juges.
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25/03/2024
RH - Jurisprudence // Préjudice moral né de la brutalité de l’éviction du service d’un agent public en CDI dont le poste a été supprimé
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22/03/2024
RH - Jurisprudence // Une demande de protection fonctionnelle ne peut être communiquée à une autre personne que l'agent l'ayant demandée, quel que soit le contenu de la demande
Réponses ministérielles RH
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28/03/2024
RH - RM // Reconnaissance des avancements en grades et échelons des agents de la fonction publique détachés
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26/03/2024
RH - RM // Taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique
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25/03/2024
RH - RM // La cessibilité des droits inscrits au CPF au sein de la cellule familiale n'est pas autorisée (réponse relative au financement du permis de conduire des enfants)
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22/03/2024
RH - RM // Absence de préavis de grève des agents des communes de moins de 10 000 habitants :
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20/03/2024
RH - RM // Départ des hauts-fonctionnaires vers d'autres activités
Documentation RH
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28/03/2024
RH - Doc // Hyperconnexion : les dessous du mail
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26/03/2024
RH - Doc // La gestion problématique de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) dans la fonction publique d’État
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26/03/2024
RH - Doc // Les principaux enjeux de la protection fonctionnelle des agents publics
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25/03/2024
RH - Doc // L’adhésion des français à la semaine de 4 jours
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21/03/2024
RH - Doc // 1% des utilisateurs sont responsables de 88% des cas de perte de données
Actualités RH
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28/03/2024
RH - Actu // CSFPT - Régime indemnitaire des policiers municipaux et garde-champêtres - « le projet de décret ne correspond pas aux négociations » pour les syndicats ayant quitté la séance / Avis favorable des votants restant en séance (employeurs,
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28/03/2024
RH - Actu // Week-end de Pâques 2024 : le point sur les virements bancaires et les retards possibles de versement des salaires
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28/03/2024
RH - Actu // Face à ChatGPT, apprendre à apprendre avec la méthode du « Maître Ignorant »
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27/03/2024
RH - Actu // 160 000 femmes renoncent-elles chaque année à reprendre le travail faute de solution de garde pour leur enfant ?
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27/03/2024
RH - Actu // Accéder à la certification CLÉA
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27/03/2024
RH - Actu // Optimiser le télétravail pendant les Jeux de Paris
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27/03/2024
RH - Actu // Le SDPM répond au CNFPT sur le recrutement de formateurs
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26/03/2024
RH - Actu // Partir en vacances : votre Caf peut vous aider
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25/03/2024
RH - Actu // Retraite progressive - particularité pour les agents en activité à temps non complet
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22/03/2024
RH - Parlement // Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : réforme des règles via un amendement à la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
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