Jurisprudence
Journal Officiel RH
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03/05/2024
RH - JORF // GIP Informatique des CDG - Approbation de la modification de la convention constitutive
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03/05/2024
RH - JORF // Droit au bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent de la gratuité du transport collectif entre leur domicile et leur lieu de travail.
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30/04/2024
RH - JORF // Compte personnel de formation - Modalités de mise en œuvre de la participation au financement des formations éligibles
Circulaires RH
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02/05/2024
RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet
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19/04/2024
RH - Circulaire // Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus de l'année 2024
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19/04/2024
RH - Circulaire // Risque professionnel: obligation de traçabilité de l'exposition aux cmr des travailleurs
Jurisprudence RH
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07/05/2024
RH - Jurisprudence // Revalorisation des indemnités de service public : critères de modulation de L’IFSE
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06/05/2024
RH - Jurisprudence // Absence de sanction disciplinaire pour le fonctionnaire ayant été radié des cadres et admis à la retraite entre la décision de sanction et la cassation
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03/05/2024
RH - Jurisprudence // Annulation d’un licenciement reposant sur la violation du droit de l'agent à être assisté de manière effective par son avocat.
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03/05/2024
RH - Jurisprudence // Déplacement d'office dans l’intérêt du service - Communication, par mail, de son dossier à un agent: attention à l’exactitude de l’adresse électronique
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02/05/2024
RH - Jurisprudence // Droit à la protection fonctionnelle et réforme du régime de responsabilité financière
Réponses ministérielles RH
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07/05/2024
RH - RM // Conseil de discipline - Le Gouvernement n'envisage pas de modifier de nouveau les dispositions en vigueur
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06/05/2024
RH - RM // Fonctionnaires placé en disponibilité d'office pour raison de santé
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03/05/2024
RH - RM // Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale
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29/04/2024
RH - RM // Capital décès d'un fonctionnaire décédé en activité
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26/04/2024
RH - RM // Primes refusées aux contractuels de la fonction publique
Documentation RH
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07/05/2024
RH - Doc // Souffrance au travail - Guide de la Fonction Publique (plus dossiers « prévention des risques » et « facteurs de pénibilité »)
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06/05/2024
RH - Doc // Déplacements domicile-travail : 74% des trajets se font en voiture
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06/05/2024
RH - Doc // Portrait des professions en France en 2022
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03/05/2024
RH - Doc // Quel est le profil sociodémographique des agents de la fonction publique ?
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02/05/2024
RH - Documentation // Les rapports sociaux uniques : un aperçu approfondi de la structure et des dynamiques sociales au sein des administrations locales françaises
Actualités RH
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07/05/2024
RH - Actu // Vérifiez la validité du permis de vos conducteurs salariés avec la nouvelle plateforme Vérif Permis
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07/05/2024
RH - Actu // Transition écologique - De nouvelles fiches et mises à jour pour le kit d’auto-formation
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06/05/2024
RH - Actu // Pour en savoir plus sur la retraite progressive, consultez la note d'information du CDG 35
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06/05/2024
RH - Actu // IA dans la fonction publique : "Si ça représente un progrès social, c'est toujours souhaitable", estime la CGT des services publics
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03/05/2024
RH - Actu // Financement des apprentis dans les collectivités territoriales : « une insuffisance notoire de moyens financiers »
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02/05/2024
RH - Actu // Prévoyance complémentaire des agents de l’État - Les syndicats adoptent à l’unanimité le projet de décret
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02/05/2024
RH - Actu // L’absentéisme en débat: des tableaux de bord efficaces, une analyse pertinente
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02/05/2024
RH - Actu // La politique du logement des agents publics ne peut pas se faire sans leurs syndicats !
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30/04/2024
RH - Actu // Jeux olympiques et paralympiques : des informations complémentaires avant la ligne de départ
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30/04/2024
RH - Actu // Relais de la flamme - 182 agents publics vont être des relayeurs de Paris 2024
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